Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur le site web du Studio Sonique Étoile. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Veuillez lire attentivement ce document avant d'utiliser nos services.

1. Utilisation des Services

Le Studio Sonique Étoile propose des services d'enregistrement audio professionnel, de mixage, de mastering et de production musicale. L'utilisation de ces services est soumise aux conditions suivantes :

2. Responsabilité

Le Studio Sonique Étoile s'engage à fournir des services de qualité professionnelle. Cependant, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par notre négligence. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, tels que la perte de profits, la perte de données ou l'atteinte à l'image de marque.

Nous ne sommes pas responsables du contenu que vous enregistrez ou produisez dans notre studio. Vous êtes seul responsable du respect des droits d'auteur et des autres lois applicables.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre nos services à tout moment, sans préavis. Nous ne serons pas responsables des conséquences de ces modifications ou interruptions.

"La musique est une loi morale. Elle donne une âme à l'univers, des ailes à l'esprit, un essor à l'imagination et du charme à la tristesse." - Platon

3. Propriété Intellectuelle

Le Studio Sonique Étoile est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à son site web, à ses logos, à ses marques et à ses contenus. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces éléments sans notre autorisation écrite préalable.

Vous conservez la propriété de vos enregistrements et de vos productions musicales. Cependant, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, adapter, afficher et exécuter vos œuvres à des fins de promotion de nos services. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre compte.

Il est rappelé que toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Cette infraction est constitutive d'une contrefaäon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Nous nous engageons à rechercher une solution amiable en cas de différend. Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

5. Modifications des CGU

Le Studio Sonique Étoile se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En continuant à utiliser nos services après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles CGU.

6. Tarifs et Paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix sont affichés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le paiement doit être effectué avant le début de la session d'enregistrement, sauf accord contraire.

Nous acceptons les paiements par carte bancaire, virement bancaire et espèces. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre nos services jusqu'à réception du paiement intégral.

7. Annulation et Remboursement

Vous pouvez annuler votre réservation jusqu'à 48 heures avant le début de la session d'enregistrement. Dans ce cas, nous vous rembourserons intégralement le montant versé. Si vous annulez votre réservation moins de 48 heures avant le début de la session, nous nous réservons le droit de conserver une partie du montant versé à titre de dédommagement.

En cas d'annulation de notre part, nous vous rembourserons intégralement le montant versé ou nous vous proposerons une autre date de session.

8. Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations personnelles et de vos enregistrements. Nous ne partagerons pas vos informations avec des tiers sans votre autorisation, sauf si nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi.

Pour plus d'informations sur notre politique de confidentialité, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Contact

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Studio Sonique Étoile
15 rue du Louvre
75001 Paris
Téléphone : 01 42 78 90 12
Email : [email protected]

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Ces conditions générales sont établies par Jean-Pierre Dubois, Directeur du Studio Sonique Étoile, et validées par le service juridique de l'entreprise.